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(Nombre total d'étapes: 1)
Déclaration des cotisations sur BDS préétabli  (1)

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1
Déclarer les salariés
(last modified: 2/26/2016)

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CNSS

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Accusé du BDS préétabli 01 - Accusé du BDS préétabli

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Formulaire de déclaration BDS préétabli (2 originaux)

Bon à savoir

Pour vous simplifier la déclaration de salaire sur papier, la CNSS prépare et vous envoie avant la fin de chaque mois un BDS Préétabli «Le formulaire Réf.512-1-01» qui comporte déjà les informations relatives à votre entreprise ainsi que les informations relatives aux salariés que vous avez déclarés auparavant notamment, le numéro d’immatriculation, le nom et le prénom. Il vous suffit uniquement de le compléter en y portant pour chaque salarié le nombre de jour et le salaire réel perçu au titre de ce mois.

En cas de problème : CNSS

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