Que devez vous fournir ?
1.
Formulaire de déclaration BDS-régime agricole (original)
2.
Formulaire de déclaration BDS-régime général (original)
Bon à savoir
Pour l’ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, l'employeur doit :
• Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf.512-1-10 : «Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants», en renseignant leur numéro d'immatriculation, leur nom, leur prénom, le nombre de jours travaillé et le salaire perçu;
• Continuer à utiliser le : « Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants » jusqu’à ce qu’ils figurent sur le « Bordereau de Déclaration de Salaires Préétabli » qui est édité et envoyé par la CNSS.
