Comment ça marche ?
eRegulations est un système d'information en ligne qui présente les procédures administratives du point de vue de l'investisseur. Les procédures sont décomposées en
étapes successives afin de faciliter les démarches auprès des administrations. Chaque étape mentionne le service concerné, les personnes contacts, les pièces à fournir, la durée, le coût et les textes réglementaires encadrant la formalité.
Pour obtenir des informations claires et précises:
1. Sélectionner une thématique (création d'entreprises, paiement des impôts, investissement...);
2. Cibler une procédure particulière (Exemple: création d'entreprises : création d'une SARL);
3. A droite de l'écran : consulter le
résumé complet et la procédure détaillée;
4. A gauche de l'écran : naviguer et cliquer sur
chaque étape pour obtenir le détail des informations.
Pour toute suggestion ou complément d'information, vous pouvez transmettre pour chaque étape une requête en ligne à travers la fonction "Signaler une information incorrecte" en bas de la page.
La requête sera traitée dans les meilleurs délais possibles par l'équipe eRegulations Rabat en liaison avec les responsables des services administratifs concernés. N'hésitez pas à partager vos observations et vos commentaires !