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Déclaration sur BDS entrants
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Raccorder une habitation en basse tension
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Raccorder un projet immobilier en basse tension
Equiper un lotissement
Raccorder un projet immobilier (avec poste)
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Raccorder un local en basse tension avec extension
Raccorder un local en moyenne tension
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Equiper un lotissement ou un ensemble immobilier
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Brancher une habitation
Brancher une local professionnel
Brancher un lotissement ou projet immobilier
Branchement eau potable et assainissement (RAK)
Brancher une habitation
Brancher une local professionnel
Equiper un lotissement ou un ensemble immobilier
(ANAPEC)
Inscription employeur
Programme IDMAJ
Publication de l'offre
Contrat d'insertion IDMAJ
Résiliation du contrat IDMAJ
Dispositif de contrat d'insertion (PCS)
TAHFIZ
Protocole TAHFIZ
Résiliation du protocole TAHFIZ
TAEHIL
Formation contractualisée
FSE: Formation Secteur Emergents
Formation préalable à l'embauche
Recrutement salariés étrangers
Auto-Entrepreneur
Électricité, eau potable et assainissement
Branchement eau potable et assainissement
Branchement eau potable et assainissement (ONEE)
Brancher une local professionnel
قائمة المراحل
(العدد الإجمالي للمراحل:
9
)
Branchement d'un local professionnel
(9)
1
Déposer le dossier des données techniques
D
2
Obtenir le projet de convention
D
3
Contracter un bureau d'étude agrée
D
4
Déposer le dossier APS
D
5
Déposer le dossier APD
D
6
Faire réaliser les travaux de branchement
D
7
Obtenir la convention, déposer l'ordre de service et régler les préstations
D
8
Faire réaliser la réception des travaux et signer le PV de cession gratuite
D
9
Brancher le local
D
تعليق
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مشاهدة قبل الطبع
خصائص
طبع المسطرة باكملها
طبع المرحلة
Déposer le dossier des données techniques
Obtenir le projet de convention
Contracter un bureau d'étude agrée
Déposer le dossier APS
Déposer le dossier APD
Faire réaliser les travaux de branchement
Obtenir la convention, déposer l'ordre de service et régler les préstations
Faire réaliser la réception des travaux et signer le PV de cession gratuite
Brancher le local
ادخال معطيات
Formato 'ficha de certificación'
ملخص المسطرة
إلى أين ينبغي التوجه ؟
(3)
هذه هي المؤسسات التي يجب التوجه إليها، كما أن الرقم المصاحب لكل مؤسسة يشير إلى عدد التفاعلات بينها وبين المرتفق في إطار هذه المسطرة
ONEE BRANCHE EAU "DIRECTION REGIONALE DE L'OUEST" (x 5)
1
2
4
5
7
Bureau d'études
3
Site du Client / Chantier (x 3)
6
8
9
Comments about contacts
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مخرجات المسطرة
(1)
الهدف من هذه المسطرة هو الحصول على الوثائق التالية
Branchement en eau potable
9
Comments about results
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الوثائق اللازمة
الوثائق المشار لها باللون الأخضر يتم استرجاعها من طرف المرتفق
Demande de branchement (EA)
1
Levé topographique (x 2)
1
3
Pièce d'identité (x 3)
1
2
3
Statuts (x 2)
1
3
Certificat d’inscription au registre de commerce (x 2)
1
3
Certificat de conformité ou permis d'habiter
1
Plan de masse (x 2)
1
3
Dossier APS (x 2)
4
6
Dossier APD (x 2)
5
6
Ordre de service de commencement des travaux
7
PV de cession gratuite
8
PV de cession gratuite signé
9
Comments about requirements
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تكلفة الخدمة ؟
بالمجان
المدة
يقدر الوقت الإجمالي بإضافة الوقت المستغرق بالطابور وبالشباك إلى الوقت المستغرق بين المراحل
الأسس القانونية
هذه النصوص القانونية تبرر الشروط الملزمة للمسطرة
Bulletin officiel des tarifs
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