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Sécurité Sociale (CNSS)
Commerce transfrontalier (Douane)
Autorisation d'exploiter
Électricité, eau potable et assainissement
Emploi
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Modification de l'affiliation
Immatriculation des salariés
Modification des informations relatives à l'assuré
Déclaration des salariés (Circuit DAMANCOM)
Adhésion au service DAMANCOM
Déclaration sur BDS entrants
Déclaration sur BDS préétabli
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Déclaration sur BDS entrants
Déclaration sur BDS préétabli
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Paiement des cotisations (Circuit classique)
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Inscription au système BADR
Première importation
Première exportation
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Autorisation d'exploitation commerciale
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Raccordement à l'électricité
Raccordement à l'électricité (Redal)
Raccorder une habitation en basse tension
Raccorder un local en moyenne tension
Raccorder un ensemble immobilier en basse tension
Raccordement à l'électricité (RAK -Kénitra)
Raccorder une habitation en basse tension
Raccorder un local (poste client) en moyenne tension
Raccorder un projet immobilier en basse tension
Equiper un lotissement
Raccorder un projet immobilier (avec poste)
Raccordement à l’électricité -ONEE
Raccorder un local simple en basse tension
Raccorder un local en basse tension avec extension
Raccorder un local en moyenne tension
Raccorder un ensemble immobilier en basse tension
Branchement eau potable et assainissement
Branchement en eau potable et assainissement (Redal)
Brancher une habitation (particuliers)
Brancher un immeuble
Equiper un lotissement ou un ensemble immobilier
Branchement eau potable et assainissement (ONEE)
Brancher une habitation
Brancher une local professionnel
Brancher un lotissement ou projet immobilier
Branchement eau potable et assainissement (RAK)
Brancher une habitation
Brancher une local professionnel
Equiper un lotissement ou un ensemble immobilier
(ANAPEC)
Inscription employeur
Programme IDMAJ
Publication de l'offre
Contrat d'insertion IDMAJ
Résiliation du contrat IDMAJ
Dispositif de contrat d'insertion (PCS)
TAHFIZ
Protocole TAHFIZ
Résiliation du protocole TAHFIZ
TAEHIL
Formation contractualisée
FSE: Formation Secteur Emergents
Formation préalable à l'embauche
Recrutement salariés étrangers
Auto-Entrepreneur
Commerce transfrontalier (Douane)
Première importation
قائمة المراحل
(العدد الإجمالي للمراحل:
6
)
Préparation du dossier
(1)
1
Souscrire un engagement d'importation
D
Souscrire une licence d'importation
D
Dédouanement des marchandises à l’importation
(5)
2
Enregistrer la déclaration DUM sur le système BADR
D
3
Déposer la déclaration DUM
D
4
Présenter et faire contrôler les marchandises
D
5
Payer les droits et taxes
D
6
Obtenir l'autorisation d'enlévement
D
تعليق
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مشاهدة قبل الطبع
خصائص
طبع المسطرة باكملها
طبع المرحلة
Souscrire un engagement d'importation
Souscrire une licence d'importation
Enregistrer la déclaration DUM sur le système BADR
Déposer la déclaration DUM
Présenter et faire contrôler les marchandises
Payer les droits et taxes
Obtenir l'autorisation d'enlévement
ادخال معطيات
Formato 'ficha de certificación'
ملخص المسطرة
إلى أين ينبغي التوجه ؟
(3)
هذه هي المؤسسات التي يجب التوجه إليها، كما أن الرقم المصاحب لكل مؤسسة يشير إلى عدد التفاعلات بينها وبين المرتفق في إطار هذه المسطرة
PORTNET S.A (x 2)
1
*
Système BADR
2
Administration des Douanes et Impôts Indirects (x 4)
3
4
5
6
Comments about contacts
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مخرجات المسطرة
(1)
الهدف من هذه المسطرة هو الحصول على الوثائق التالية
Autorisation d'enlèvement
6
Comments about results
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الوثائق اللازمة
الوثائق المشار لها باللون الأخضر يتم استرجاعها من طرف المرتفق
Facture commerciale relative à la marchandise déclarée
3
Titre de transport
3
Tout document exigé au titre d'une réglementation particulière
3
Formulaire de la DUM dument renseigné et signé
3
Attestation bancaire
3
Détail de la valeur par article
3
Certificat d’origine
3
Liste de colisage
3
Formulaire de demande
5
Quittance de paiement
6
Quittance de consignation/consignation du montant des droits et taxes dus
6
Bon de franchise au vu de la copie la DUM
6
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تكلفة الخدمة ؟
بالمجان
المدة
يقدر الوقت الإجمالي بإضافة الوقت المستغرق بالطابور وبالشباك إلى الوقت المستغرق بين المراحل
Min.
Max.
الوقت الإجمالي:
0 يوم
45 يوم
بما فيه
:
مدة الانتظار بين المراحل (الوقت الإجمالي):
0 يوم
45 يوم
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الأسس القانونية
هذه النصوص القانونية تبرر الشروط الملزمة للمسطرة
Circulaire 5477/312 du 12/12/2014
Code des douanes et impôts indirects
Loi n°13-89 relative au commerce extérieur
Réglementation des douanes et impôts indirects
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