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قائمة المراحل
(العدد الإجمالي للمراحل: 6)
Préparation du dossier  (1)
Dédouanement des marchandises à l’importation  (5)

مشاهدة قبل الطبع

خصائص
 
1
Souscrire un engagement d'importation
(آخر تعديل: 2/23/2017)

إلى أين ينبغي التوجه ؟

الجهة المسؤولة

PORTNET S.A

Institut de Formation Portuaire, rue de Toulon, Quartier Belvédère (derrière la tour COMANAV) , Casablanca
رقم الهاتف: +212520473100
بريد الكتروني: maison.services@portnet.ma
Website: http://www.portnet.ma/, http://reclamation.portnet.ma

المصلحة المعنية

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على ماذا ستحصل؟

ما يجب الإدلاء به ؟

1. 01 - Libre deuda de patente
Accès au système portnet (الأصلية)

لماذا هو إلزامي؟

1. Loi n°13-89 relative au commerce extérieur
Loi n°13-89 relative au commerce extérieur

ما ينبغي معرفته

Un engagement d'importation (EI) est un titre d'importation que les importateurs sont tenus de souscrire pour les marchandises libres à l'importation.

La durée de validité des engagements d’importation, pour le dédouanement des marchandises, est de six (06) mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de leur domiciliation auprès d’une banque intermédiaire agréée.

La souscription d’un engagement d’importation doit se faire électroniquement via le guichet unique PortNet en suivant la procédure décrite en pièce jointe.

Portnet_procédure importateur Portnet_procédure importateur

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Institut de Formation Portuaire, rue de Toulon, Quartier Belvédère (derrière la tour COMANAV) , Casablanca
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