Arrêté réglementaire modificatif N°1 du 17 septembre 2014 relatif à la police administrative concernant la réglementation des activités commerciales, industrielles et services
Décret n°2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l’application du dahir portant loi n°1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
Loi n ° 12-90 relative à l'urbanisme
Loi organique 113-14 concernant les communes
البند 100