ما يجب الإدلاء به ؟
1.
Demande d'autorisation (الأصلية + نسخة عادية)
2.
Certificat de la propriété fonciére (الأصلية + 2 نسخ)
3.
Plan cadastral (الأصلية + 2 نسخ)
4.
Plan d'aménagement (8 نسخ)
5.
Plan initialement authorisé (الأصلية + 2 نسخ)
6.
Photos du local
façade et intérieur
7.
Certificat de propriété
Si locataire, contrat de bail mentionnant l'activité
لماذا هو إلزامي؟
1.
Règlement général de construction(RGC)
ما ينبغي معرفته
Une fois le dossier est déposé, il est dispatché aux différents services concernés: agence urbaine, wilaya, commune, bureau d'hygiène et la protection civile pour les grands projets supérieurs à 500m² et 5,5 mètres de hauteur.
Une commission est programmée au sein du guichet unique de la division de l'urbanisme (réunion programmée 2 fois par semaine: mardi et jeudi) pour décider.
Si l'avis est défavorable, l'usager est notifié par courrier dans un délai de 5 jours pour corriger ou compléter son dossier.
Si l'avis est favorable, le dossier est transféré à l'agence urbaine pour visa et homologation. Il est ensuite restitué à la division de l'urbanisme pour préparer l'autorisation d'aménagement du local et sa signature par le président de la commune.
