ما يجب الإدلاء به ؟
1.
Accusé de dépôt de la demande d'immatriculation des salariés (الأصلية)
المدة الزمنية ؟
48h à compter de la date de réception de la demande pour les dossiers ne nécessitant pas la consultation des archives, et une semaine à partir de la date de dépôt du dossier pour les cas nécessitant une consultation des archives.
مدة الانتظار في الطوابير :
Max. 10mn
مدة الانتظار في الشباك:
Max. 10mn
لماذا هو إلزامي؟
1.
Recueil des textes legislatifs
2.
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
3.
Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
ما ينبغي معرفته
En cas de perte de la carte d’immatriculation de l'un de vos salariés, il y'a toujours possibilité de demander un duplicata.
Pour ce faire, il faut présenter à l'agence CNSS la plus proche un dossier constitué des pièces suivantes :
• Demande écrite de duplicata de carte d'immatriculation ;
• Photocopie de la carte d’identité nationale ;
• Une photo récente (format 5cm * 6cm) ;
• Un des documents suivants :
• Copie de la carte d’immatriculation
• Attestation ou carte de travail
• Copie du bordereau de déclaration de salaires
• Copie du bulletin de paie
• En cas d’indisponibilité de ces documents, fournir le livret de famille, ou une déclaration sur l’honneur précisant les coordonnées d’un employeur chez qui, l’assuré a travaillé ou toute autre pièce qui permettrait d’asseoir l’identité du titulaire.
