ما يجب الإدلاء به ؟
1.
Formulaire de demande d'immatriculation (الأصلية)
2.
Photo d'identité (2 نسخ)
5cm*6cm (facultative)
3.
Pièce d'identité (نسخة عادية)
ou extrait d'acte de naissance, le cas échéant
4.
Relevé d'identité bancaire (الأصلية)
ou spécimen de chèque ou attestation bancaire en cas de déclaration d’identité bancaire.
المدة الزمنية ؟
Le délai pour le retrait des immatriculations des salariés peut varier selon le nombre d'immatriculations demandées.
مدة الانتظار في الطوابير :
Max. 10mn
مدة الانتظار في الشباك:
Max. 5mn
مدة الانتظار قبل المرحلة الموالية :
Min. 1 اليوم - Max. 2 الايام
ما ينبغي معرفته
La déclaration des salariés est conditionnée également par leur immatriculation à la CNSS afin de les identifier tout au long de leur carrière professionnelle.
L’immatriculation est l’opération d’identification des salariés par la CNSS leur octroyant un numéro d’immatriculation unique qui permettra :
• De les identifier en tant qu’assurés ;
• D’enregistrer leur déclaration de salaires et leurs périodes de travail qui constituent la base de service des prestations.
En cas de rejet, le demandeur obtient une notice précisant le motif du rejet et là précision des documents ou informations à compléter
Avis de rejet
Avis de rejet
