ما يجب الإدلاء به ؟
1.
Demande de branchement (EA) (الأصلية)
2.
Autorisation de lotir (الأصلية)
3.
Pièce d'identité (نسخة عادية)
Du gérant
4.
Statuts (نسخة عادية)
5.
Certificat d’inscription au registre de commerce (نسخة عادية)
6.
Dossier APS (الأصلية)
-Besoins en eau potable
-Débit rejeté des eaux usées (domestiques et industrielles)
-Schéma d’épuration des eaux pluviales
7.
Plan de masse (الأصلية)
8.
Plan architectural (الأصلية)
9.
Plan des réseaux d'assainissement (الأصلية)
10.
Dossier numérisé (الأصلية)
L'ensemble des pièces du dossier doivent être déposées sous format électronique
المدة الزمنية ؟
مدة الانتظار قبل المرحلة الموالية :
Max. 10 الايام
ما ينبغي معرفته
Nous documentons les cas de projets autorisés par la commune et approuvés à l'unanimité par l'ensemble des memebres de la commission d'instruction du dossier, notamment la régie eau/électricité.
Le demandeur dépose le dossier d'études APS (Avant Projet Sommaire) au bureau d'ordre, ensuite il sera transféré au service études et travaux pour vérification et validation. Une fois le dossier est validé, le client sera notifié pour faire préparer le dossier APD (Avant Projet Définitif).
