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Électricité, eau potable et assainissement
Branchement eau potable et assainissement
Branchement eau potable et assainissement (RAK)
Equiper un lotissement ou un ensemble immobilier
قائمة المراحل
(العدد الإجمالي للمراحل:
11
)
Préparation du dossier de branchement définitif
(11)
1
Faire préparer les études APS
D
2
Déposer la demande de branchement
D
3
Faire préparer le dossier APD
D
4
Déposer le dossier APD
D
5
Déposer le dossier de consultation DCE
D
6
Payer le devis
D
7
Contracter une entreprise agrée
D
8
Déposer le dossier d'exécution de l'entreprise
D
9
Faire réaliser les travaux d'équipement par le promoteur
D
10
Déposer une demande de réception provisoire des travaux
D
11
Obtenir la réception provisoire des travaux
D
تعليق
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خصائص
طبع المسطرة باكملها
طبع المرحلة
Faire préparer les études APS
Déposer la demande de branchement
Faire préparer le dossier APD
Déposer le dossier APD
Déposer le dossier de consultation DCE
Payer le devis
Contracter une entreprise agrée
Déposer le dossier d'exécution de l'entreprise
Faire réaliser les travaux d'équipement par le promoteur
Déposer une demande de réception provisoire des travaux
Obtenir la réception provisoire des travaux
ادخال معطيات
Formato 'ficha de certificación'
1
Faire préparer les études APS
(آخر تعديل: 2/28/2019)
ورقة بتبويب
إلى أين ينبغي التوجه ؟
على ماذا ستحصل؟
الوثائق اللازمة
إلى أين ينبغي التوجه ؟
الجهة المسؤولة
Bureau d'études
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(نسخة عادية)
4.
Certificat d’inscription au registre de commerce
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