Pour l'ensemble immobilier: le promoteur doit prévoir des mesures de protection contre les retours d'eau. Il doit aussi prévoir des sus-presseurs pour les immeubles R+4.
Les emplacements des locaux des nourrices doivent être désignés d'un commun accord avec le client au rez de chaussée.
Pour les lotisseurs, seuls les branchements assainissement sont réalisés, les branchements de l'eau potable seront réalisés à la demande du client.