Avant d’aborder l’étape d’insertion d’un nouveau RC sur BADR, il est procédé à un examen documentaire (composition et signatures) du dossier déposé.

Pour les importateurs personnes physiques ou morales non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes ...), un code particulier tenant lieu de RC peut leur être attribué par la Douane.

L'étape peut prendre des minutes comme elle peut prendre des jours jusqu’à ce que l'entreprise soit visible dans le système des Douanes.

Dans le cas des transitaires, l’insertion sur le système BADR est effectuée à l’Administration Centrale par le Service des Renseignements et de l’Analyse du Risque, sans avoir à produire de demandes ou à fournir un quelconque dossier (le dossier de demande d’agrément fera foi). Pour les personnes physiques, la décision d’agrément est communiquée à l’intéressé, mais l’insertion sur système BADR n’est opérée que sur présentation du modèle J délivré par le tribunal compétent.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les formalités à accomplir pour l'obtention d'un code tenant lieu de registre de commerce, vous pouvez vous référer à la procédure relative à la "Création et gestion des registres de commerce sur BADR". voir site des douanes: Onglet Entreprises et Professionnels/Rubrique Entreprises/Menu dédouanement à l'importation (Préalables aux dédouanement)