المدة الزمنية ؟
مدة الانتظار في الطوابير :
Min. 5mn - Max. 10mn
مدة الانتظار في الشباك:
Max. 15mn
لماذا هو إلزامي؟
1.
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
2.
Dahir n° 1-89-187 du 21 rebia II 1410 (21 novembre 1989) portant promulgation de la loi n° 30- 89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
ما ينبغي معرفته
Cet avis mentionne la superficie sur laquelle sera calculée la valeur locative.
Quelque soit le résultat de la commission, l'usager est notifié par courrier.
Néanmoins, l'usager contacte le service de gestion du domaine public pour s'assurer que son autorisation est prête. Le service en question lui demande de passer récupérer son avis de paiement pour aller s’acquitter de la taxe relative à l'exploitation du domaine public au niveau de l'Administration Fiscale Locale.
