ما يجب الإدلاء به ؟
1.
Demande manuscrite au nom du président de la commune (الأصلية + نسخة عادية)
spécifiant l'objet de la demande (terrasse, bâche, enseigne)
2.
Croquis de l'occupation du domaine public (الأصلية)
Signé/cacheté par le demandeur - Précisant les dimensions
3.
Autorisation d'exploitation commerciale (نسخة عادية)
4.
Statuts de la société (نسخة طبق الأصل)
Pour les personnes morales
5.
Copie du RC (نسخة عادية)
Pour les personnes morales
6.
Pièce d'identité (نسخة عادية)
du gérant - si personne morale
المدة الزمنية ؟
مدة الانتظار في الطوابير :
Min. 5mn - Max. 15mn
مدة الانتظار في الشباك:
Max. 5mn
مدة الانتظار قبل المرحلة الموالية :
Max. 15 الايام
لماذا هو إلزامي؟
1.
Loi organique 113-14 concernant les communes
ما ينبغي معرفته
Une fois que le dossier est déposé, il est transféré à la division du patrimoine communal pour étude et programmation de la sortie (lundi et mercredi). La commission est composée d'un représentant de:
- La wilaya
- La division du patrimoine communal
- La division technique
- La division de l'urbanisme communal
- La division économique communale
- La division de la circulation et transport commun
- La police administrative
- L'autorité locale
- L'AFL
A la suite de la visualisation sur place, un avis est émis. il suffit de l'avis défavorable d'un seul membre de la commission pour que l'autorisation ne soit pas délivrée.
Si l'avis est favorable, l'autorisation est signée par le président de la commune.
