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قائمة المراحل
(العدد الإجمالي للمراحل: 1)
Déclaration des cotisations sur BDS préétablis  (1)

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خصائص
 
1
Télédéclarer
(آخر تعديل: 11/12/2015)

إلى أين ينبغي التوجه ؟

الجهة المسؤولة

CNSS

Rabat
Website: www.cnss.ma

المصلحة المعنية

Portail Damancom

على ماذا ستحصل؟

Accusé de télédéclaration 01 - Accusé de télédéclaration

ما يجب الإدلاء به ؟

ما ينبغي معرفته

Toutes les entreprises et les entrepreneurs indépendants disposant d'un numéro d'affiliation, quelle que soit leur taille, leur secteur d'activité ou leur localisation géographique peuvent utiliser le système de télédéclaration de la CNSS. Les tiers-déclarants (experts comptables, centres de gestion agréés, etc.) peuvent également utiliser les services du portail pour effectuer les déclarations de leurs clients. Au sein d'une entreprise, d'un établissement ou d'un cabinet, toute personne qui est autorisée peut effectuer une déclaration via le portail de la CNSS.

Pour pouvoir utiliser le système de télédéclaration de la CNSS, l'affilié doit disposer d'un équipement matériel et logiciel adéquats :
. Matériel : Un micro-ordinateur de type PC, relié à l'Internet par réseau téléphonique commuté (RTC) ou par liaison spécialisée déployée au sein de l'entreprise.
. Logiciels : un navigateur Internet tel que Internet Explorer 5.0 de Microsoft ou Netscape 4.6 doté d'une puissance de chiffrement de 128 bits.
Le service de télédéclaration offert par le portail de la CNSS est gratuit. L'affilié prend en charge uniquement les frais d'abonnement et de connexion à l'Internet auprès de son fournisseur d'accès.

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بريد الكتروني: dr.rabat@cnss.ma
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