قائمة المراحل

(العدد الإجمالي للمراحل: 2)

Préparation du dossier (2)

Déposer la demande de l’attestation d’activité d’un salarié étranger

Déffuser l'offre d'emploi dans la presse

Obtenir l'Attestation d'activité

مشاهدة قبل الطبع

خصائص

	طبع المسطرة باكملها
	طبع المرحلة
	ادخال معطيات		Formato 'ficha de certificación'

Déposer la demande de l’attestation d’activité d’un salarié étranger

(آخر تعديل: 11/15/2019)

إلى أين ينبغي التوجه ؟
ما ينبغي معرفته

كلفة

( ver detalles )

MAD 5000

إلى أين ينبغي التوجه ؟

الجهة المسؤولة

ANAPEC

على ماذا ستحصل؟

Bordereau de dépôt

ما يجب الإدلاء به ؟

Demande de l’attestation d’activité d’un salarié étranger (الأصلية)
formulée par l’entreprise adressée à Monsieur Le Directeur Général de l’ANAPEC,contenant le nom, prénom et l’emploi métier qu’exercera le futur salarié étranger

Attestation ou diplôme (نسخة طبق الأصل)

CV du salarié (الأصلية)

Fiche descriptive du poste à occuper (الأصلية)
remplie et validée par l’entrepris

Fiche annonce (الأصلية)
concernant l’offre d’emploi dans deux journaux, un francophone et un arabophone

تفاصيل التكاليف	فرضية
MAD 5,000 par dossier de demande d’attestation d’activité soumis à l’obligation de diffusion par annonce. prix HT

لماذا هو إلزامي؟

Loi n° 65-99 promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 relative au code du travail

Arrêté du Ministre de l’Emploi n° 350-05 du 9 février 2005

ما ينبغي معرفته

CAS DES POSTES DE REPONSABILITES ET DES PROFILS RARES ET LES RENOUVELLEMENTS:

La procédure de traitement des demandes d’attestation d’activité est simplifiée (dispense de l’appel à candidature) pour les cas suivants :

- les étrangers candidats à occuper des postes de responsabilités de haut niveau (voir liste A1) ;
- les profils pointus considérés comme étant rares ou non disponibles sur le marché de l’emploi (voir liste A2) ;
- les demandeurs de renouvellement de l’attestation d’activité pour le même poste (sauf promotion) et chez le même employeur.

Le délai de traitement dans le cadre de la procédure simplifiée est de 48 heures (jours ouvrables).

NB : Les listes A1 et A2 sont mises à jour régulièrement par l’ANAPEC en concertation avec le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle compte tenu de la situation du marché de l’emploi au Maroc.

Liste A1

Liste A2

رفع شكاية إلكترونية اقتراح إجراء تبسيطي