ما يجب الإدلاء به ؟
1.
Contrat d'insertion IDMAJ (2 أصلية)
2.
Pièce d'identité (نسخة عادية)
du stagiaire
3.
Attestation ou diplôme (نسخة طبق الأصل)
du stagiaire
4.
Déclaration sur l'honneur (الأصلية)
du stagiaire
لماذا هو إلزامي؟
1.
BO 6739 bis (Loi de finances 2019)
2.
_1_14x18.png)
Dispositif des contrats d'insertion amélioré (CI)
3.
Convention Prise en charge par l'Etat de l'AMO au profit des bénéficiaires de stages de formation insertion
ما ينبغي معرفته
Les employeurs sont tenus de :
- Déclarer auprès de la CNSS les stagiaires bénéficiant du dispositif des Contrats d’Insertion Amélioré au même titre que les autres salariés sans pour autant payer les cotisations y afférentes ;
- Recruter au moins 60% des personnes ayant accompli le stage pour continuer à bénéficier du dispositif des Contrats d’Insertion Amélioré (voir modalités au niveau du décret d’application n° 2-15-906 de la loi N° 101-14).
