ما يجب الإدلاء به ؟
1.
Pièce d'identité (نسخة عادية)
2.
Devis branchement ONEE (الأصلية)
المدة الزمنية ؟
مدة الانتظار في الطوابير :
Max. 15mn
مدة الانتظار في الشباك:
Max. 15mn
لماذا هو إلزامي؟
1.
Bulletin officiel des tarifs
ما ينبغي معرفته
Le devis est valable pendant 90 jours (pour les travaux tiers) et sauf changement des tarifs .
Si le paiement du devis se fait au niveau de la banque, le demandeur doit remettre le reçu de paiement à l'agent commercial la même journée.
Un devis relatif aux frais de branchement est communiqué au client comprend les frais de branchement détaillés.La construction de la niche est néanmoins à la charge du client
1-Frais de branchement (selon les tranches prédéfinies et le prix du mètre linéaire)
Ces frais sont évalués en fonction de la distance entre le point de piquetage et le local à alimenter et ce suivant un système de tranches allant de 0.01 ml à 10 ml; de 10/01 ml à 20 ml; de 20.01 ml à 40 ml.
Les frais à facturer varient suivant les tranches ci-dessus et vont de 1613.66 DH HT pour ma première tranche (0.01 ml 0 10 ml) à 3003.52 dh HT pour la 3eme tranche (de 20.01 à 40 ml).
2-Taxe riveraine
Tout propriétaire d'une construction particulière, demandant le branchement au réseau d'eau potable est redevable envers l'ONEE d'une participation aux ouvrages amont-appelée taxe riveraine qui est évaluée suivant la formule (TR=Po*(R+n*r)1/2
3-Le prix du compteur: ce prix est facturé au client quand le diamétre du compteur est supérieur à 20mm (au prix du marché)
4-La provision: est un montant déposé par le client lors de la souscription du contrat d'abonnement. Elle représente le montant équivalent à une dotation de consommation d'eau déterminée en fonction du diamètre du compteur et de l'usage de la consommation d'eau.
5-Les frais de timbre: ces frais sont facturés selon la réglementation en vigueur (Ministère des finances)