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خصائص
 
6
Procéder au piquetage des travaux
(آخر تعديل: 11/7/2018)

إلى أين ينبغي التوجه ؟

الجهة المسؤولة

Site du Client / Chantier


على ماذا ستحصل؟

Plan de piquetage 01 - Plan de piquetage

ما يجب الإدلاء به ؟

1. 01 - Libre deuda de patente
Rendez-vous sur le terrain
RDV en présence de l'entreprise agréée

ما ينبغي معرفته

Le piquetage des travaux se fait sur le terrain. Avant d'entamer les travaux, le dossier technique est ventilé au niveau de toutes les administrations concernées pour validation (ex: Chemins de fer, Commune, ONEP...). Le client doit néanmoins se rendre à la commune pour faire valider son autorisation de passage et procéder au paiement des redevances nécessaires Si la ligne doit traverser une propriété privée, le client est tenu de présenter les autorisations nécessaires de droit de passage auprès des propriétaires. Le client doit néanmoins se rapprocher des administrations concernées au lieu "de la commune".
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