ما يجب الإدلاء به ؟
1.
Acte de cession des poste (الأصلية)
2.
PV de réception du réseau d'éclairage public (الأصلية)
3.
Acte de garantie décennale du génie civile des poste MT/BT (الأصلية)
4.
Plan de recollement (5 نسخ)
Et sur CD
5.
Facture détaillée des travaux de l'entreprise (الأصلية)
