ما يجب الإدلاء به ؟
1.
Pièce d'identité (نسخة عادية)
2.
Certificat de propriété foncière (الأصلية)
ou contrat de bail
3.
Formulaire «Demande d’abonnement» (الأصلية)
renseigné, cacheté et signé par le représentant légal de l’entreprise (pour les personnes morales)
4.
Certificat d’inscription au registre de commerce (الأصلية)
pour les personnes morales
5.
Statuts (الأصلية)
6.
Extrait du Registre de Commerce (نسخة عادية)
Le RC doit contenir l'ICE du de l'entreprise
المدة الزمنية ؟
مدة الانتظار قبل المرحلة الموالية :
Max. 2 الايام
