ما يجب الإدلاء به ؟
1.
Plans NE VARIETUR (الأصلية + نسخة عادية)
2.
Pièce d'identité (نسخة عادية)
أو
Statuts (الأصلية)
pour personne morale
3.
Certificat de propriété foncière (الأصلية)
4.
Extrait du Registre de Commerce (الأصلية)
pour personne morale
5.
Autorisation de construire (الأصلية)
6.
Accord signé sur l'emplacement de la nourrice (الأصلية)
7.
Demande sur papier en tête avec numéro de registre de commerce (الأصلية + نسخة طبق الأصل)
Pour personne morale
8.
Procuration (الأصلية)
En cas d’absence du propriétaire
المدة الزمنية ؟
مدة الانتظار في الطوابير :
Max. 15mn
مدة الانتظار في الشباك:
Min. 30mn
مدة الانتظار قبل المرحلة الموالية :
Max. 8 الايام
لماذا هو إلزامي؟
1.
Cahier des charges de l'eau potable
2.
Cahier des charges de l'assainissement liquide
ما ينبغي معرفته
Une fois votre dossier de branchement est constitué, une équipe technique se déplace sur le terrain pour étudier les conditions de réalisation du branchement eau et du raccordement assainissement au réseau public pour établissement des devis correspondants. La présence du promoteur ou de son représentant est obligatoire afin de préciser ( désigner ) par le vérificateur les emplacements de la niche et la nourrice à compteurs eau sur les lieux et la profondeur de la sortie d’égout par rapport au collecteur principal assainissement ;
