ما يجب الإدلاء به ؟
1.
Formulaire de demande de connexion au système BADR (الأصلية)
2.
Formulaire « Engagement de l’opérateur » dûment rempli, signé et légalisé (الأصلية)
3.
Formulaire « Engagement du déclarant » dûment rempli, signé et légalisé (الأصلية)
4.
Formulaire «Procuration – Engagement» dûment rempli, signé et légalisé (الأصلية)
5.
Copie du RC certifiée conforme (نسخة عادية)
6.
Pièce d'identité (نسخة عادية)
du mandataire
7.
Pièce d'identité (نسخة عادية)
de chaque déclarant
المدة الزمنية ؟
مدة الانتظار قبل المرحلة الموالية :
Max. 2 الايام
لماذا هو إلزامي؟
1.
Code des douanes et impôts indirects
2.
Arrêté du Ministre des Finances n° 1789 du 26 décembre 1991
3.
Arrêté du Ministre des Finances n° 1790 du 26 décembre 1991
4.
Code pénal
5.
Dahir des Obligations et Contrats
ما ينبغي معرفته
Le service procède à une vérification minutieuse de chaque dossier avant de le transmettre au Service de la Production Informatique, à savoir :
- vérification de la complétude des documents,
- vérification de la légalisation des signatures,
- vérification que le mandataire, signataire des documents est le gérant de la société dont les nom et prénom figurent lisiblement au niveau de la case correspondante sur le registre de commerce ou le bulletin des identifiants.
Si au moment du traitement du dossier, le Service de la Production Informatique constate qu’il n’est pas recevable, il communique, par messagerie, les raisons de son rejet au service régional concerné qui se charge d’en informer l’opérateur et lui demander de compléter ou de reformuler sa demande. La combinaison du code d’identification individuel avec le mot de passe confidentiel constitue le code d’accès individuel qui permet de se connecter à BADR, dans un cadre exclusif délimité par l’Administration.
