Sécurité Sociale (CNSS)   Paiement des cotisations (Circuit classique)

Résumé de la procédure

Liste des étapes

Liste des étapes (2)
1
Obtenir le bordereau de paiement
2
Payer les cotisations
 

Où aller

CNSS
1
CNSS
Banque
2
Banque

Résultats de la procédure

Documents nécessaires

Bordereau de paiement rempli
2

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

Non disponible

Détails des étapes de la procédure

Etape 1
Obtenir le bordereau de paiement

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

Lun: 08:45-15:30
Mar: 08:45-15:30
Mer: 08:45-15:30
Jeu: 08:45-15:30
Ven: 08:45-15:30

Personne responsable

Agent d'Accueil

Qu'allez-vous obtenir ?

1. Bordereau de paiement
Bordereau de paiement

En cas de problème : CNSS

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

Lun: 08:45-15:30
Mar: 08:45-15:30
Mer: 08:45-15:30
Jeu: 08:45-15:30
Ven: 08:45-15:30

Personne responsable

Chef de Service Affilié

Etape 2
Payer les cotisations

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Banque


Que devez vous fournir ?

1.
Bordereau de paiement rempli (original)

Bon à savoir

Le paiement des cotisations afférentes aux déclarations de salaires spontanées se fait via le bordereau de paiement des cotisations (BPC). Le BPC est un ordre de virement tiré aux banques (voir liste des comptes bancaires sur BPC) pour débiter votre compte et créditer le compte de la CNSS.
Le paiement de vos cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation. Lorsque vous remplissez un « Bordereau de Paiement des Cotisations », assurez-vous qu’il comporte bien une référence dite structurée (mentionnée dans le cadrant supérieur gauche de votre bordereau de paiement des cotisations). C’est l’identifiant unique et propre à votre paiement, qui permet à la CNSS de connaître l’année, le mois et la nature du paiement encaissé.

Le paiement des cotisations sociales au titre d’un mois doit se faire dans les délais impartis. Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit :
• Pour le régime général : 3 % du montant des cotisations pour le premier mois ou fraction de mois de retard et 1% par mois supplémentaire.
• Pour le régime AMO : 1% pour chaque mois de retard.
Taux de cotisations Taux de cotisations

En cas de problème : Banque

Entité en charge

Banque


Service concerné

Direction

Lun: 08:15-15:45
Mar: 08:15-15:45
Mer: 08:15-15:45
Jeu: 08:15-15:45
Ven: 08:15-15:45

Personne responsable

Chef d'Agence Bancaire