Sécurité Sociale (CNSS)   Immatriculation des salariés

Résumé de la procédure

Liste des étapes

Liste des étapes (3)
1
Obtenir le formulaire de l'immatriculation des salariés Procédure en-ligne
2
Déposer le dossier
3
Retirer les cartes d'immatriculations des salariés
 

Où aller

CNSS (x 3)
1 2 3
CNSS

Résultats de la procédure

Documents nécessaires

Formulaire de demande d'immatriculation
2
Formulaire de demande d'immatriculation
Photo d'identité
2
Photo d'identité
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité
Relevé d'identité bancaire
2
Relevé d'identité bancaire
Accusé de dépôt de la demande d'immatriculation des salariés
3
Accusé de dépôt de la demande d'immatriculation des salariés

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

  min. max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 0mn 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Base légale

Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation  Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Receuil des textes legislatifs  Recueil des textes legislatifs
Titre III : Affiliation – Immatriculation Article 15  Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Décret 2-60-313  Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Détails des étapes de la procédure

Etape 1
Obtenir le formulaire de l'immatriculation des salariés

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Portail en ligne

Qu'allez-vous obtenir ?

1. Formulaire de demande d'immatriculation
Formulaire de demande d'immatriculation

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation

En cas de problème : CNSS

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Portail en ligne

Personne responsable

Support CNSS

Courriel: dr.rabat@cnss.ma
Etape 2
Déposer le dossier

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

0 mn  -  15 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

Lun: 08:45-15:30
Mar: 08:45-15:30
Mer: 08:45-15:30
Jeu: 08:45-15:30
Ven: 08:45-15:30

Personne responsable

Agent d'Accueil

Qu'allez-vous obtenir ?

1. 01 - Accusé de dépôt de la demande d'immatriculation des salariés
Accusé de dépôt de la demande d'immatriculation des salariés

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande d'immatriculation
Formulaire de demande d'immatriculation (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 copies simples)
5cm*6cm (facultative)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
ou extrait d'acte de naissance, le cas échéant
4. 01 - Libre deuda de patente
Relevé d'identité bancaire (original)
ou spécimen de chèque ou attestation bancaire en cas de déclaration d’identité bancaire.

Combien de temps ça dure ?

Le délai pour le retrait des immatriculations des salariés peut varier selon le nombre d'immatriculations demandées.
Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Bon à savoir

La déclaration des salariés est conditionnée également par leur immatriculation à la CNSS afin de les identifier tout au long de leur carrière professionnelle. L’immatriculation est l’opération d’identification des salariés par la CNSS leur octroyant un numéro d’immatriculation unique qui permettra :
• De les identifier en tant qu’assurés ;
• D’enregistrer leur déclaration de salaires et leurs périodes de travail qui constituent la base de service des prestations.

En cas de rejet, le demandeur obtient une notice précisant le motif du rejet et là précision des documents ou informations à compléter
Avis de rejet Avis de rejet

En cas de problème : CNSS

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

Lun: 08:45-15:30
Mar: 08:45-15:30
Mer: 08:45-15:30
Jeu: 08:45-15:30
Ven: 08:45-15:30

Personne responsable

Chef de Service Affilié

Etape 3
Retirer les cartes d'immatriculations des salariés

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

Lun: 08:45-15:30
Mar: 08:45-15:30
Mer: 08:45-15:30
Jeu: 08:45-15:30
Ven: 08:45-15:30

Personne responsable

Agent d'Accueil

Liste des Agences RSZZ Liste des Agences RSZZ

Qu'allez-vous obtenir ?

1. 01 - Carte d'immatriculation
Carte d'immatriculation

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Accusé de dépôt de la demande d'immatriculation des salariés (original)

Combien de temps ça dure ?

48h à compter de la date de réception de la demande pour les dossiers ne nécessitant pas la consultation des archives, et une semaine à partir de la date de dépôt du dossier pour les cas nécessitant une consultation des archives.
Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Recueil des textes legislatifs
Recueil des textes legislatifs
2. Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972)  relatif au régime de sécurité sociale
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
3. Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Bon à savoir

En cas de perte de la carte d’immatriculation de l'un de vos salariés, il y'a toujours possibilité de demander un duplicata.
Pour ce faire, il faut présenter à l'agence CNSS la plus proche un dossier constitué des pièces suivantes :
• Demande écrite de duplicata de carte d'immatriculation ;
• Photocopie de la carte d’identité nationale ;
• Une photo récente (format 5cm * 6cm) ;

• Un des documents suivants :
• Copie de la carte d’immatriculation
• Attestation ou carte de travail
• Copie du bordereau de déclaration de salaires
• Copie du bulletin de paie

• En cas d’indisponibilité de ces documents, fournir le livret de famille, ou une déclaration sur l’honneur précisant les coordonnées d’un employeur chez qui, l’assuré a travaillé ou toute autre pièce qui permettrait d’asseoir l’identité du titulaire.

En cas de problème : CNSS

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

Lun: 08:45-15:30
Mar: 08:45-15:30
Mer: 08:45-15:30
Jeu: 08:45-15:30
Ven: 08:45-15:30

Personne responsable

Chef de Service Affilié