Sécurité Sociale (CNSS)   Affiliation

Résumé de la procédure

Liste des étapes

Liste des étapes (2)
1
Obtenir le formulaire de la demande d'affiliation et de déclaration des adresses des lieux d'activité Procédure en-ligne
2
Déposer le dossier
 

Où aller

CNSS (x 2)
1 2
CNSS

Résultats de la procédure

Documents nécessaires

Formulaire de demande d'affiliation
2
Formulaire de demande d'affiliation
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité
Certificat d’inscription au registre de commerce
2
Certificat d’inscription au registre de commerce
Certificat d’inscription à la TP
2
Certificat d’inscription à la TP
Bordereau de declaration des salariés
2
 Bordereau de declaration des salariés
Demande d'immatriculation
2
 Demande d'immatriculation
Formulaire de déclaration des adresses des lieux d'activité
2
Formulaire de déclaration des adresses des lieux d'activité
Relevé du personnel en exercice
2
Relevé du personnel en exercice

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

  min. max.
Durée totale: 0 j 0 j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 10mn
Temps au guichet: 0mn 5mn

Base légale

Titre III : Affiliation – Immatriculation Article 15  Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Receuil des textes legislatifs  Recueil des textes legislatifs
Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail  Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail
Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation  Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
  ( Article 15 )

Détails des étapes de la procédure

Etape 1
Obtenir le formulaire de la demande d'affiliation et de déclaration des adresses des lieux d'activité

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Portail en ligne

Liste des agences CNSS région Rabat-Salé-Kénitra_2.pdf Liste des agences CNSS région Rabat-Salé-Kénitra_2.pdf

Qu'allez-vous obtenir ?

1. Formulaire de demande d'affiliation
Formulaire de demande d'affiliation
2. Formulaire de déclaration des adresses des lieux d'activité
Formulaire de déclaration des adresses des lieux d'activité
3. Bordereaux de déclarations des salariés entrants
Bordereaux de déclarations des salariés entrants
4. Formulaire de demande d'immatriculation pour chaque salarié non encore immatriculé
Formulaire de demande d'immatriculation pour chaque salarié non encore immatriculé

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972)  relatif au régime de sécurité sociale
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale Article 15
2. Recueil des textes legislatifs
Recueil des textes legislatifs
3. Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail
Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail

Bon à savoir

L’affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à l'immatriculation et la déclaration de salaires de ses employés et au paiement des cotisations correspondantes.

En cas de problème : CNSS

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Portail en ligne

Personne responsable

Support CNSS

Courriel: [email protected]
Etape 2
Déposer le dossier

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

Lun: 08:45-15:30
Mar: 08:45-15:30
Mer: 08:45-15:30
Jeu: 08:45-15:30
Ven: 08:45-15:30

Personne responsable

Agent d'Accueil

Liste des Agences RSZZ Liste des Agences RSZZ

Qu'allez-vous obtenir ?

1. 01 - Accusé de dépôt incluant le numéro d'affiliation
Accusé de dépôt incluant le numéro d'affiliation
2. Notification d'affiliation d'entreprise
Notification d'affiliation d'entreprise

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande d'affiliation
Formulaire de demande d'affiliation (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du responsable juridique ou du président.
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d’inscription au registre de commerce (original)
Selon la forme juridique
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d’inscription à la TP (original)
Selon la forme juridique
5.  Bordereau de declaration des salariés
Bordereau de declaration des salariés (original)
Si les salariés sont déjà engagés
6.  Demande d'immatriculation
Demande d'immatriculation (original)
Si les salariés sont déjà engagés
7. Formulaire de déclaration des adresses des lieux d'activité
Formulaire de déclaration des adresses des lieux d'activité (3 originaux)
8. Relevé du personnel en exercice
Relevé du personnel en exercice (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Article 15
2. Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail
Dahir n°1-03-194 portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code de travail
3. Recueil des textes legislatifs
Recueil des textes legislatifs

Bon à savoir

Les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS sont les suivants:
• Employeur dans l’industrie, le commerce, les services et les professions libérales, dans le domaine associatif ou coopératif, ou d’une manière générale si votre entreprise est régie par le droit privé ;
• Employeur dans une exploitation agricole, forestière, ou dans une de ses dépendances ;
• Armateur ou patron de pêche ;
• Employeur dans le secteur de l’artisanat.

• Pour les sociétés d’intérim, sociétés de mise à disposition du personnel de sécurité et du personnel de nettoyage, elles doivent obligatoirement présenter une copie légalisée du document «Autorisation d’exercer l’intermédiation en matière de recrutement et d’embauche». Ce document est accordé par le ministère de l’emploi et de la formation professionnel en vertu du dahir n° 1-03-194 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au code de travail.
• Pour la pêche côtière ou artisanale, l’armateur doit déposer, en sus de pièces précitées, une fiche comportant les informations relatives au bateau.
• Tous les formulaires téléchargeables sur le site sont également disponibles auprès de votre agence CNSS.

Les documents à déposer auprès de l’agence CNSS dont vous dépendez et selon la forme juridique sont:
Association de fait ou de participation
• Certificat d’inscription à la patente ;
• Certificat d’inscription au registre de commerce ;
• Contrat de gérance libre ou contrat d’association ;
• Copie du reçu définitif ;
• Copie de la CIN du responsable juridique ou du président ;
• Attestation sur l’honneur de déclaration des salaries et non des adhérents (Formulaire Réf.325-1-08).

Coopérative ; Association de bienfaisances ; Association sportive
• Copie des statuts ;
• Liste du bureau constitué ;
• Copie de la CIN du responsable juridique ou du président ;
• Copie du reçu définitif ;
• Attestation sur l’honneur de déclaration des salaries et non des adhérents (Formulaire Réf.325-1-08).

Communauté
• Copie des statuts ;
• Liste du bureau constitué ;
• Copie de la CIN du responsable juridique ou du président ;
• Attestation sur l’honneur de déclaration des salaries et non des adhérents (Formulaire Réf.325-1-08).

Institution
• Copie des statuts ;
• Liste du bureau constitué ;
• Copie de la CIN du responsable juridique ou du président.

Gérance libre
• Certificat d’inscription à la patente ;
• Certificat d’inscription au registre de commerce ;
• Contrat de gérance libre ou contrat d’association ;
• Copie de la CIN du responsable juridique ou du président ;
• Attestation sur l’honneur de déclaration des salaries et non des adhérents (Formulaire Réf.325-1-08).

Affaire personnelle ; Profession libérale
• Certificat d’inscription à la patente ;
• Copie de la CIN du responsable juridique ou du président.

Pêche côtière ou artisanale
• Acte de nationalité des navires ;
• Copie de la CIN du responsable juridique ou du président.

Société en nom collectif
• Copie des statuts ;
• Copie du PV de l’assemblée constitutive et de la délibération du CA ;
• Certificat d’inscription à la patente ;
• Certificat d’inscription au registre de commerce ;
• Copie de la CIN du responsable juridique ou du président.

En cas de dossier incomplet, un reçu de rejet avec la liste des pièces manquantes est remis.
Formulaire de Rejet Formulaire de Rejet
Attestation sur l'honneur de déclaration des salariés et non adhérents Attestation sur l'honneur de déclaration des salariés et non adhérents

En cas de problème : CNSS

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

Lun: 08:45-15:30
Mar: 08:45-15:30
Mer: 08:45-15:30
Jeu: 08:45-15:30
Ven: 08:45-15:30

Personne responsable

Chef de Service Affilié