Électricité, eau potable et assainissement Raccordement à l'électricité Raccordement à l’électricité -ONEE Raccorder un local en moyenne tension
Résumé de la procédure
Liste des étapes
Liste des étapes
(9)
1
Déposer la demande de branchement et payer les frais d'études
2
Prendre rendez-vous pour la sortie sur terrain
3
Obtenir le devis et payer la facture
4
Contracter une entreprise agréée et signer l'engagement
5
Déposer le dossier de l'entreprise agréée
6
Procéder au piquetage des travaux
7
Faire réaliser les travaux d'installation
8
Déposer le dossier de fin des travaux
9
SIgner le contrat d'abonnement
Où aller
ONEE- Branche Electricité- Direction Régionale Rabat
(x 6)
1
2
3
5
8
9
Entreprise d'électricité
4
Site du Client / Chantier
(x 2)
6
7
Résultats de la procédure
Documents nécessaires
Plan de masse
1
Pièce d'identité
(x 3)
1
4
9
Certificat de propriété foncière
1
Cahier des charges NE VARIETUR
4
Dossier technique de l'entreprise autorisée
5
Autorisation de l'entreprise (ONEE)
5
Plan de piquetage
7
Plan de recollement
8
Facture définitive -ONEE
8
Combien ça coûte ?
Le coût total de la procédure est estimé à
: MAD 2,920
MAD 1,920
(1,920 Coût des préstations ONEE Prix HT- Hypothèse: 1 )
MAD 1,000
(1,000 Frais d'études- Hypothèse: 1 )
Durée
Non disponible
Base légale
Bulletin officiel des tarifs
Détails des étapes de la procédure
Etape
1
Déposer la demande de branchement et payer les frais d'études
Où devez vous aller ?
|
||||||||||||
Entité en chargeONEE- Branche Electricité- Direction Régionale RabatPlace Pietrie, N°6 BIS - Avenue Patrice Lumumba
, Rabat 10000
Tel: 0537717755 |
Service concernéAgence de services
|
Personne responsableAgent d'Accueil |
Qu'allez-vous obtenir ?
1.
Numéro de dossier
Que devez vous fournir ?
1.
Plan de masse (original)
2.
Pièce d'identité (copie simple)
Du propriétaire
Du propriétaire
3.
Certificat de propriété foncière (copie simple)
ou
Contrat de bail (copie simple)
Combien ça coûte ?
Détails du coût |
|
MAD
1,000
-
MAD
1,000
Frais d'études
|
Moyens de paiements acceptés:
en espèces, par chèque
Bon à savoir
Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon la nature du branchement:
- Propriété agricole: Plan des installations d'irrigation
- Carrière: Plan d'exploitation de la carrière
- Station de services: Plan de masse avec emplacement des pompes et des réservoirs de stockage des carburants
- Usine: Plan de masse de l'usine
- Douar: Plan du douar ou à défaut photo aérienne
Une fois déposé, le dossier est transmis en interne au Service Etude et Travaux. Le client est ensuite notifié par téléphone par un chef de projet pour prendre rendez vous et effectuer une sortie sur les lieux (présence du client ou de son représentant obligatoire).
Le paiement peut se faire à n'importe quelle agence de service ONE au Maroc.
- Propriété agricole: Plan des installations d'irrigation
- Carrière: Plan d'exploitation de la carrière
- Station de services: Plan de masse avec emplacement des pompes et des réservoirs de stockage des carburants
- Usine: Plan de masse de l'usine
- Douar: Plan du douar ou à défaut photo aérienne
Une fois déposé, le dossier est transmis en interne au Service Etude et Travaux. Le client est ensuite notifié par téléphone par un chef de projet pour prendre rendez vous et effectuer une sortie sur les lieux (présence du client ou de son représentant obligatoire).
Le paiement peut se faire à n'importe quelle agence de service ONE au Maroc.
En cas de problème : ONEE- Branche Electricité- Direction Régionale Rabat
Entité en chargeONEE- Branche Electricité- Direction Régionale RabatPlace Pietrie, N°6 BIS - Avenue Patrice Lumumba
, Rabat 10000
Tel: 0537717755 |
Etape
2
Prendre rendez-vous pour la sortie sur terrain
Où devez vous aller ?
|
|
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Entité en chargeONEE- Branche Electricité- Direction Régionale RabatPlace Pietrie, N°6 BIS - Avenue Patrice Lumumba
, Rabat 10000
Tel: 0537717755 |
Service concernéAgence de services
|
Personne responsableAgent d'Accueil |
Qu'allez-vous obtenir ?
1.
Rendez-vous sur le terrain
Que devez vous fournir ?
1.
Numéro de dossier
Combien de temps ça dure ?
Si le branchement est <1km, le devis est envoyé dans les 10 jours.
Si le branchement est >1km, le devis est envoyé dans les 15 jours.
Si le branchement est >1km, le devis est envoyé dans les 15 jours.
Bon à savoir
Si la puissance est plus de 500KVA,la procédure nécessitera le rassemblement de la commission pour étudier le cas. Ceci pourra impacter les délais.
En cas de problème : ONEE- Branche Electricité- Direction Régionale Rabat
Entité en chargeONEE- Branche Electricité- Direction Régionale RabatPlace Pietrie, N°6 BIS - Avenue Patrice Lumumba
, Rabat 10000
Tel: 0537717755 |
Etape
3
Obtenir le devis et payer la facture
Où devez vous aller ?
|
|
||||||||||||
Entité en chargeONEE- Branche Electricité- Direction Régionale RabatPlace Pietrie, N°6 BIS - Avenue Patrice Lumumba
, Rabat 10000
Tel: 0537717755 |
Service concernéAgence de services
|
Personne responsableAgent d'Accueil |
Qu'allez-vous obtenir ?
1.
Facture ONEE-BE
2.
Liste des entreprises agrées
Que devez vous fournir ?
1.
Numéro de dossier
Combien ça coûte ?
Détails du coût |
|
MAD
1,920
-
MAD
1,920
Coût des préstations ONEE Prix HT
|
Si les prestations sont >50000 MAD, le client peut payer seulement 50% du montant totale du devis avant le démarrage des travaux. Les 50% restante sont à payer avant les réception des travaux et la mise sous tension.
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Bulletin officiel des tarifs
Bon à savoir
La liste des entreprises autorisées dépend de la taille des travaux
En cas de problème : ONEE- Branche Electricité- Direction Régionale Rabat
|
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||||||||||||
Entité en chargeONEE- Branche Electricité- Direction Régionale RabatPlace Pietrie, N°6 BIS - Avenue Patrice Lumumba
, Rabat 10000
Tel: 0537717755 |
Service concernéAgence de services
|
Personne responsableAgent d'Accueil |
Etape
4
Contracter une entreprise agréée et signer l'engagement
Qu'allez-vous obtenir ?
1.
Engagement ONEE-Rabat
2.
Dossier technique de l'entreprise autorisée
Que devez vous fournir ?
1.
Pièce d'identité (copie simple)
2.
Cahier des charges NE VARIETUR (original)
En cas de problème : ONEE- Branche Electricité- Direction Régionale Rabat
Entité en chargeONEE- Branche Electricité- Direction Régionale RabatPlace Pietrie, N°6 BIS - Avenue Patrice Lumumba
, Rabat 10000
Tel: 0537717755 |
Etape
5
Déposer le dossier de l'entreprise agréée
Où devez vous aller ?
|
|
||||||||||||
Entité en chargeONEE- Branche Electricité- Direction Régionale RabatPlace Pietrie, N°6 BIS - Avenue Patrice Lumumba
, Rabat 10000
Tel: 0537717755 |
Service concernéAgence de services
|
Personne responsableAgent d'Accueil |
Que devez vous fournir ?
1.
Dossier technique de l'entreprise autorisée (original)
2.
Autorisation de l'entreprise (ONEE) (original)
En cas de problème : ONEE- Branche Electricité- Direction Régionale Rabat
Entité en chargeONEE- Branche Electricité- Direction Régionale RabatPlace Pietrie, N°6 BIS - Avenue Patrice Lumumba
, Rabat 10000
Tel: 0537717755 |
Etape
6
Procéder au piquetage des travaux
Qu'allez-vous obtenir ?
1.
Plan de piquetage
Que devez vous fournir ?
1.
Rendez-vous sur le terrain
RDV en présence de l'entreprise agréée
RDV en présence de l'entreprise agréée
Bon à savoir
Le piquetage des travaux se fait sur le terrain.
Avant d'entamer les travaux, le dossier technique est ventilé au niveau de toutes les administrations concernées pour validation (ex: Chemins de fer, Commune, ONEP...). Le client doit néanmoins se rendre à la commune pour faire valider son autorisation de passage et procéder au paiement des redevances nécessaires
Si la ligne doit traverser une propriété privée, le client est tenu de présenter les autorisations nécessaires de droit de passage auprès des propriétaires.
Le client doit néanmoins se rapprocher des administrations concernées au lieu "de la commune".
Etape
7
Faire réaliser les travaux d'installation
Qu'allez-vous obtenir ?
1.
Branchement EA
Que devez vous fournir ?
1.
Plan de piquetage (original)
Bon à savoir
L'ONEE établit un dossier technique qu'elle envoi aux autorités locales pour les aviser. Les travaux ne peuvent être entamés qu'une fois l'avis des autorités est émis. Si la durée dépasse 15 jours l'avis est considéré favorable. L'ONEE fixe ensuite un rendez vous avec le client et l'entreprise pour entamer les travaux.
Les travaux sont réalisés par l'entreprise agréée avec un suivi du chef de projet ONEE durant toutes les étapes de réalisation. A la fin des travaux, l'entreprise notifie le chef de projet en vue d'effectuer une sortie pour l'opération de recollement. Le dossier est ensuite transféré en interne au service exploitation
Les travaux sont réalisés par l'entreprise agréée avec un suivi du chef de projet ONEE durant toutes les étapes de réalisation. A la fin des travaux, l'entreprise notifie le chef de projet en vue d'effectuer une sortie pour l'opération de recollement. Le dossier est ensuite transféré en interne au service exploitation
Etape
8
Déposer le dossier de fin des travaux
Où devez vous aller ?
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Entité en chargeONEE- Branche Electricité- Direction Régionale RabatPlace Pietrie, N°6 BIS - Avenue Patrice Lumumba
, Rabat 10000
Tel: 0537717755 |
Service concernéAgence de services
|
Personne responsableAgent d'Accueil |
Qu'allez-vous obtenir ?
1.
Rendez-vous sur le terrain
Que devez vous fournir ?
1.
Plan de recollement (original)
2.
Facture définitive -ONEE (original)
Etape
9
SIgner le contrat d'abonnement
Où devez vous aller ?
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Entité en chargeONEE- Branche Electricité- Direction Régionale RabatPlace Pietrie, N°6 BIS - Avenue Patrice Lumumba
, Rabat 10000
Tel: 0537717755 |
Service concernéAgence de services
|
Personne responsableAgent d'Accueil |
Qu'allez-vous obtenir ?
1.
Contrat d'abonnement
Que devez vous fournir ?
1.
Numéro de dossier
2.
Pièce d'identité (copie simple)