Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 11)

Préparation des documents (6)

Demander le certificat négatif Procédure en-ligne

Obtenir le certificat négatif

Etablir un contrat de bail ou une attestation de domiciliation

Faire établir les statuts par un professionnel

Obtenir l'attestation de blocage du capital à la banque

Légaliser les documents du dossier de création d'entreprise

Enregistrer les actes

Retirer les documents enregistrés

Demande de création d'entreprise (2)

Déposer le dossier au CRI

Obtenir les documents attestant la création

Publication de l'annonce (3)

Publier une annonce au bulletin officiel Procédure en-ligne

Déposer l'annonce légale

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra (x 8)

1 2 4 5 6 7 8 9

Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques (x 2)

3 *

Banque (x 2)

* 11

Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Bulletin de notification des identifiants

Formulaire unique

Demande d'affiliation à la CNSS

Reçu de paiement auprès du tribunal

Déclaration d'existence

Certificat d'inscription à la taxe professionnelle

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 5)

1 3 * * 7

Formulaire de demande de dénomination commerciale

Quittance

Contrat de bail

Certificat négatif (x 3)

* 7 10

Statuts (x 2)

* 4

Contrat de bail

Formulaire unique

Déclaration sur l'honneur du gérant

Contrat de bail

Statuts

Procès Verbaux

Récepissé de dépôt

PV de l'A.G.O

Déclaration sur l'honneur du gérant

Diplôme ou attestation

Contrat de bail ou attestation de domiciliation enregistré

Formulaire unique avec signature légalisée du gérant

Statuts

Reçu du dépot du dossier

Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)

Texte à la frappe

Extrait du Registre de Commerce

Demande manuscrite

Redevance à payer pour le journal d'annonces légales

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à MAD 1,229.6

Détails du coût	Détails du coût
MAD 230 - MAD 230	1
MAD 200 Frais d'enregistrement du contrat de bail ou attestation de domiciliation
MAD 20 par par page - MAD 40 Droit de timbre : par feuille de contrat de bail ou d’attestation de domiciliation si elle est faite à titre onéreux ou de PV	2
MAD 350 pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 400 pour le bulletin officiel
MAD 9.6 par nombre de lignes publiées. Pour l'annonce légale, une ligne équivaut à 34 caractères, espaces compris