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Aperçu et impression

Propriétés
 
7
Déposer le dossier au CRI
(last modified: 1/19/2018)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 350
5 mn  -  30 mn
3 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Accueil appui à la création d'entreprises

Chargée d'Appui à la Création d'Entreprises
Tel: +212 5 37 77 64 00
Courriel: aelkhalloufi@rabatinvest.ma
Région de Kenitra Région de Kenitra

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu du dépot du dossier 01 - Reçu du dépot du dossier

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat négatif (5 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
PV de l'A.G.O (original + 3 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (4 copies simples)
4. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration sur l'honneur du gérant (original + copie simple)
Le gérant marocain ne doit exercer aucune fonction dans une administration publique ou semi-publique
5. 01 - Libre deuda de patente
Diplôme ou attestation (4 copies authentiques)
Si l'activité est réglementée
6. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail ou attestation de domiciliation enregistré (original + 2 copies simples)
7. Formulaire unique avec signature légalisée du gérant
Formulaire unique avec signature légalisée du gérant (2 originaux + 4 copies simples)
8. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (2 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Il faut prévoir un coût supplémentaire de 50 MAD en cas de PV de l'Assemblée Générale Ordinaire (désignation du gérant).

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 3 jours - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Article 2

Bon à savoir

Si le capital est supérieur à 100'000 MAD, l'attestation de blocage de capital doit être jointe au dossier (1 original et 3 copies).

Si l'un des associés est une personne morale, il faut également présenter le certificat d’immatriculation de la société au Registre du Commerce (1 original et 3 copies).

Tout document étranger devra être traduit et signé, la signature devrait être authentifiée par l'Ambassade du pays concernné, puis authentifié par la délégation du Ministère des Affaires Etrangères, soit par le biais de notre Ambassade ou Consulat dans le pays concerné

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Samira Zenati

Tel: +212 5 37 77 64 29
Courriel: szenati@rabatinvest.ma
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