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Demander le certificat négatif
(last modified: 8/6/2019)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 230
10 mn  -  40 mn
0 jours  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Responsable OMPIC

Cadre OMPIC
Tel: +212 5 37 77 64 00

Qu'allez-vous obtenir ?

Quittance 01 - Quittance

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
2. Formulaire de demande de dénomination commerciale
Formulaire de demande de dénomination commerciale (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

MAD  230
- MAD 230
La demande peut être effectuée en ligne à 162 dhs.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 15-95 -  Code de Commerce
Loi 15-95 - Code de Commerce
2. Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
3. Loi 89-17 modifiant et complétant la loi 15-95 formant code de commerce
Loi 89-17 modifiant et complétant la loi 15-95 formant code de commerce

Bon à savoir

Le certificat négatif est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce. Seul le dépôt de la dénomination auprès de l'OMPIC est une obligation légale.

Le certificat négatif est délivrée par l'OMPIC et reste valide pendant 90 jours si l'usager n'immatricule pas son entreprise : sans renouvellement, la dénomination, le sigle ou l'enseigne redeviendront disponibles pour d'autres entreprises.

La demande et l’octroi du certificat négatif peuvent s’effectuer au niveau de toutes les représentations de l’OMPIC du Royaume. La mention de la ville est alors obligatoire. La requête peut se faire en ligne sur : http://www.directinfo.ma/.

Vous pouvez faire un recherche d'antériorité et de similarité, gratuitement, dans les bases de données de l'OMPIC : www.ompic.ma, www.directinfo.ma



A noter : il n'est pas obligatoire de proposer 3 appellations. L'usager choisit de soumettre de 1 à 3 appellations, par ordre de préférence.

- Le certificat négatif est délivré sans signature et cachet.
- Les demandeurs peuvent suivre en temps réél l’état d’avancement de leur demande sur l’application mobile « directinfo ».

Le certificat négatif peut également être obtenu au niveau de la chambre de commerce de Rabat-Salé-Kénitra

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Samira Zenati

Tel: +212 5 37 77 64 29
Courriel: szenati@rabatinvest.ma
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