Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
1
Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat
Agence Redal (x 4)
2 3 5 *
Agence Redal
Prestataire travaux (x 2)
4 6
Prestataire travaux
Site du Client / Chantier
7
Site du Client / Chantier

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Terrain équipé
7
Branchement en eau potable
*
Branchement en eau potable

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plans architecturaux (x 2)
1 4
Plans architecturaux
Plan de masse (x 2)
1 2
Plan de masse
Plan de situation (x 2)
1 2
Plan de situation
Statuts
2
Statuts
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité
Plans NE VARIETUR
2
Plans NE VARIETUR
Demande d'équipement formulée et signée par le Promoteur (x 2)
2 *
Demande d'équipement formulée et signée par le Promoteur
Certificat de propriété foncière
2
Certificat de propriété foncière
Autorisation de construire
2
Autorisation de construire
Spécifications particulières en matière de sécurité
2
Spécifications particulières en matière de sécurité
Fiche de renseignement pour un poste de livraison et de transformation
2
Fiche de renseignement pour un poste de livraison et de transformation
Cahier des charges NE VARIETUR
2
Cahier des charges NE VARIETUR
Plan d'aménagement de la zone approuvé
2
Plans d'ouvrages type éventuels
2
Profils en long des collecteurs et des voies
2
Profils en long des collecteurs et des voies
Profils en travers de la voirie et éventuellement des parkings
2
Plan côté
2
Plan côté
Plan du tracé du réseau (Tracé en Plan)
2
Plan du tracé du réseau (Tracé en Plan)
Plan mentionnant les sorties des nourrices pour les Immeubles hors blocs
2
Fiche technique comprenant le nombre de nourrices par blocs
2
Schémas des colonnes montantes approuvés
2
Schémas des colonnes montantes approuvés
Fiche d'architecte
2
Fiche d'architecte
Accusé de demande d'équipement
3
Accusé de demande d'équipement
Spécifications particulières en matière de sécurité
5
Spécifications particulières en matière de sécurité
Autorisation de l'entreprise
5
Autorisation de l'entreprise
Lettre de désignation de l'entreprise
5
Lettre de désignation de l'entreprise
Plans d'exécution
5
Engagement entreprise travaux
5
Engagement entreprise travaux
Liste et références des pièces et matériels
5
Schémas des installations des nourrices et regards
6
Schémas des installations des nourrices et regards
PV de réception travaux
*
PV de réception travaux

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 210 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 30mn 0mn
Temps au guichet: 35mn 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 210 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Cahier des charges de l'assainissement liquide Cahier des charges de l'assainissement liquide
Cahier des charges de l'eau potable Cahier des charges de l'eau potable
  Articles 19, 21, 28, 35-36, 44
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