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Obtenir le plan NE VARIETUR
(last modified: 6/28/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat

Angle rue Oued Baht et Omar Ibn Al Khattab, Agdal , Rabat
Tel: +212537673713
Fax: +212537673713

Service concerné

Division de l'Urbanisme

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: cerrado
Dim: cerrado

Personne responsable

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Qu'allez vous obtenir ?

Plans NE VARIETUR 01 - Plans NE VARIETUR

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Plans architecturaux (4 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Plan de masse (4 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Plan de situation (4 copies simples)

Combien ça coûte ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Un plan NE VARIETUR est un plan approuvé par le service d'urbanisme de l'arrondissement concerné. Les autorités compétentes se fondent sur ce document pour délivrer le permis d'habiter. Le plan NE VARIETUR est demandé lors de la souscription du contrat d'abonnement électricité et sert à établir correctement les montants des participations facturées aux clients.

Recours administratif: Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat

Entité en charge

Guichet Unique de l'Urbanisme - Rabat

Angle rue Oued Baht et Omar Ibn Al Khattab, Agdal , Rabat
Tel: +212537673713
Fax: +212537673713

Service concerné

Division de l'Urbanisme

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: cerrado
Dim: cerrado

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Chef de la Division de l'Urbanisme - Guichet Unique

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