UN GUIDE PAS À PAS DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES LIÉES À L'INVESTISSEMENT

 
Bienvenue!

E-regulations Rabat est une base de données en ligne conçue pour apporter une totale transparence aux procédures d'investissement à Rabat.

Elle est actuellement en cours de développement, grâce aux efforts du Centre régional d'investissement de la Région de Rabat Salé Zemmour Zaer avec l'assistance technique des Nations Unies (CNUCED).

Le site est actuellement en phase de démonstration. L'information accessible sur ce site ne reflète pas nécessairement la réalité. Les données seront certifiées ultérieurement par les administrations concernées.

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus.
 
Des procédures transparentes

Les procédures sont détaillées étape par étape, du point de vue de l'investisseur.

  1. Ce que le fonctionnaire doit vous donner à la fin de l'étape;
  2. Les données de contact du fonctionnaire en charge;
  3. Les formulaires et autres documents à presenter, les coûts, les durées et lesbases legales.
 
Comment ça marche?

Choisissez l'opération qui vous intéresse dans le menu du haut.
  1. Sélectionnez une opération spécifique (deuxième page).
  2. La liste des étapes apparait dans le cadre gris à droite.
  3. Cliquez sur le nom des étapes pour voir (sur la gauche) les détails correspondants.
 
Un réseau mondial pour la transparence

Beaucoup d'autres pays ont décidé de montrer une totale transparence dans leur procédures administratives. Consulter le site eregulations pour plus d'informations.